Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment Claribri recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modernisée par la Loi 25.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels de Claribri peut être joint à : maxime.creationbox@gmail.com. Toute demande d'accès, de rectification ou de retrait, et tout signalement d'incident, passent par cette adresse.
2. Renseignements que nous recueillons
- Compte utilisateur : nom, adresse courriel, mot de passe (haché — jamais lisible), rôle dans l'entreprise.
- Données d'entreprise que vous versez : comptabilité, factures, contacts, fournisseurs, projets, documents (p. ex. reçus numérisés), transactions bancaires importées.
- Données d'employés (module paie) : nom, numéro d'assurance sociale, salaire, retenues, coordonnées bancaires pour le dépôt direct. Ces données sont versées par l'employeur, qui en demeure responsable ; Claribri agit comme fournisseur de services.
- Données techniques minimales : journaux d'accès et d'audit (adresse IP, horodatage, actions), nécessaires à la sécurité.
Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire ni témoin de tiers. Les seuls témoins (cookies) utilisés servent à l'authentification.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Fournir le service : calculs comptables, de taxes et de paie, production de rapports et de feuillets.
- Sécurité : authentification, prévention des accès non autorisés, journal d'audit.
- Facturation de l'abonnement et communications liées au service.
Nous ne vendons ni ne louons aucun renseignement personnel. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur la base de vos renseignements.
4. Où vos données sont hébergées
Les données sont hébergées au Québec (centre de données OVH, Beauharnois). Elles ne sont pas transférées hors du Canada pour le stockage principal, à l'exception des cas décrits à la section 5.
5. Fournisseurs de services
- Stripe (paiements par carte et abonnements) : reçoit les renseignements de paiement nécessaires ; Claribri ne stocke jamais de numéro de carte. Stripe peut traiter des données aux États-Unis.
- Anthropic (lecture automatique des reçus) : lorsque vous utilisez la numérisation de reçus, l'image du document est transmise à l'interface de programmation d'Anthropic pour en extraire les montants ; elle n'est pas utilisée pour entraîner des modèles.
- Votre institution financière : les fichiers de dépôt direct que vous générez sont téléversés par vous à votre banque.
Chaque fournisseur est lié par des engagements de confidentialité et ne reçoit que le nécessaire à sa fonction.
6. Comment nous les protégeons
- Chiffrement en transit (TLS) sur toutes les connexions.
- Numéros d'assurance sociale chiffrés au repos (AES-256-GCM) dans la base de données.
- Mots de passe hachés (bcrypt), jetons de session sécurisés (cookies httpOnly), accès à la paie restreint aux rôles de gestion.
- Cloisonnement strict des données par entreprise (multi-tenant), journal d'audit inaltérable, sauvegardes quotidiennes.
7. Combien de temps nous les conservons
Les données d'un compte actif sont conservées tant que le compte existe. Après la fermeture d'un compte, elles sont supprimées des systèmes actifs dans les 90 jours, sous réserve des délais de conservation exigés par les lois fiscales (registres comptables). Les sauvegardes sont écrasées selon leur cycle de rotation.
8. Vos droits
- Accès : obtenir les renseignements personnels que nous détenons sur vous.
- Rectification : faire corriger un renseignement inexact (la plupart sont modifiables directement dans l'application).
- Retrait / suppression : demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Adressez toute demande au responsable (section 1) ; réponse sous 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.
9. Incident de confidentialité
Tout incident présentant un risque de préjudice sérieux est consigné, déclaré à la Commission d'accès à l'information et notifié aux personnes concernées, conformément à la Loi 25.
10. Modifications
Toute modification importante de cette politique est annoncée dans l'application ou par courriel avant son entrée en vigueur.
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